Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean FAURE est cosignataireProposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
Proposition de loi relative au transfert de compétences aux régions de l'enseignement scolaire et à l'autonomie des établissements publics locaux d'enseignement
Proposition de loi tendant à l'indemnisation de certains dommages liés à la perfusion de produits sanguins
Proposition de résolution tendant à rendre le Règlement du Sénat conforme aux nouvelles dispositions de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relatif aux commissions d'enquête et de contrôle parlementaire
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