Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à prendre en compte les spécificités des zones à forts besoins de développement rural

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  4. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  5. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  6. Proposition de loi visant à rendre obligatoires le contrôle des élevages de lapins de compagnie et leur identification

  7. Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

  8. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

  9. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  10. Proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

  11. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  12. Proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme

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