Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Laurent DUPLOMB

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est l'auteur

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur

  2. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Laurent DUPLOMB est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  4. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  5. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  6. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  7. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  8. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  11. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  12. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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