Propositions de loi ou de résolution déposées par M. André DULAIT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  2. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  3. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  4. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  5. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  6. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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