Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. André DULAIT est cosignataireProposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi relative à la réglementation des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
Proposition de loi tendant à faciliter le maintien de licences de débits de boissons dans les communes
Proposition de loi relative à la réglementation des armes
Proposition de loi relative à l'encadrement en matière d'urbanisme, des règles de distances entre les exploitations agricoles et les tiers
Proposition de loi visant à répartir plus équitablement les charges financières qu'implique l'entretien des ouvrages d'art rétablissant les voies de communication coupées par des infrastructures de transport nouvelles
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une meilleure traçabilité des produits vendus en Europe au bénéfice des consommateurs et de l'emploi
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