Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gérard DÉRIOT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gérard DÉRIOT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à autoriser la réversibilité de l'exercice des droits relatifs à l'éligibilité pour l'achat d'énergie électrique.

  2. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  3. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  4. Proposition de loi relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur

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