Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian DEMUYNCK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  2. Proposition de résolution Accession à la propriété

  3. Proposition de loi relative au harcèlement criminel

  4. Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs

  5. Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie

  6. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  7. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales

  8. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

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