Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian DEMUYNCK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  3. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  4. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  5. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  6. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

  8. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  9. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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