Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Christian DEMUYNCK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  3. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  4. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  5. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  6. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  7. Proposition de loi relative aux pouvoirs de police des maires en matière de messages écrits ou illustrés à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine

  8. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  9. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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