Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est cosignataireProposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi Solidarité familiale
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi Solidarité familiale
Proposition de loi rendre inéligible de façon définitive tout élu ayant manqué à son devoir de probité
Proposition de loi prélèvements opérés par l'Etat sur les cotisations d'impôts locaux
Proposition de loi responsabilité pénale des personnes qui exercent l'autorité parentale sur un mineur délinquant
Proposition de loi contrôle de légalité des actes des collectivités locales
Proposition de loi ventes effectuées dans le cadre de saisies immobilières
Proposition de loi relative au développement de l'actionnariat salarié.
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