Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DEBARGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DEBARGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DEBARGE est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la limitation de l'utilisation des techniques d'identification génétique par l'analyse de l'acide désoxyribonucléique (ADN)

  2. Proposition de loi relative au droit des étudiants à accéder à l'emprunt

  3. Proposition de loi tendant à modifier les dispositions du code du travail relatives aux contrats à durée déterminée, au travail temporaire et à la sous-traitance

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DEBARGE est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord

  2. Proposition de loi relative au conseiller du salarié

  3. Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières

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