Mines et carrieres

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'établissement de schémas départementaux d'exploitation des carrières

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 167 (1989-1990) de M. Marcel VIDAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 décembre 1989

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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