Immunité parlementaire

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à obtenir la suspension des poursuites engagées contre M. Guy ALLOUCHE, sénateur du Nord

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 307 (1989-1990) de M. Claude ESTIER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 1990

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission spéciale, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Texte n° 152 (1989-1990) adopté par le Sénat le 26 juin 1990

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