Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

  3. Proposition de loi visant à informer le consommateur quant à l'origine des viandes issues des filières d'abattage rituel

  4. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'étourdissement des animaux avant tout abattage

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