Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Aymeri de MONTESQUIOU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la simplification des procédures administratives pour la reconstruction des réseaux suite aux événements climatiques exceptionnels de janvier 2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au service civique

  2. Proposition de loi relative au régime social des travailleurs indépendants

  3. Proposition de loi visant à encadrer l'offre préalable obligatoire de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un licenciement pour motif économique

  4. Proposition de loi visant à inclure la détention d'un capital mobilier dans les critères d'accès à l'aide sociale

  5. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  6. Proposition de loi instituant la possibilité pour les fonctionnaires, agents publics et élus au suffrage universel de se constituer directement partie civile

  7. Proposition de loi visant à exclure les communes de moins de 2 000 habitants du dispositif de service d'accueil des élèves d'écoles maternelles et élémentaires

  8. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

Page mise à jour le