Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Aymeri de MONTESQUIOU est cosignataireProposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
Proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs
Proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d'information des groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République
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