Session 2015-2016
Propositions de loi ou de résolution dont M. Serge DASSAULT est cosignataireProposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
Proposition de loi relative aux entreprises
Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste
Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction
Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales
Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire
Proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains
Proposition de loi visant à instaurer le port d'uniformes scolaires et de blouses à l'école et au collège
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