Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Josiane COSTES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Josiane COSTES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Josiane COSTES est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d'eau potable

  2. Proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement

  3. Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales

  4. Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles

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