Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Josiane COSTES

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Josiane COSTES a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Josiane COSTES est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager diverses mesures pour intensifier la lutte et la prévention contre l'inceste et à demander sa surqualification pénale

  2. Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à encourager le développement de l'assurance récolte

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le renforcement des sanctions adoptées par le Conseil européen contre des responsables des violations des droits humains au Venezuela

  5. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale

  6. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  7. Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

  8. Proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique

  9. Proposition de loi visant à renforcer l'identification, le contrôle et le suivi de l'instruction à domicile

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

  11. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

  12. Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Page mise à jour le