Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT est cosignataireProposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat
Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives
Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
Proposition de loi visant à garantir les droits des multipropriétaires d'habitations à temps partagé
Proposition de loi tendant à assurer une représentation juste et équilibrée des territoires au sein des conseils régionaux
Proposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandat
Proposition de loi organique tendant à renforcer les incompatibilités professionnelles des parlementaires
Proposition de loi organique tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives
Proposition de loi tendant à renforcer l'égalité d'accès aux fonctions électives
Proposition de résolution relative au développement par l'Etat d'une politique d'égalité des territoires
Proposition de loi visant à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie pour les successions supérieures à 150 000 euros
Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups
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