Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à abaisser le seuil d'application du scrutin proportionnel de liste aux communes de plus de 1 500 habitants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHEVÈNEMENT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la suppression des peines planchers

  2. Proposition de loi tendant à la suppression de la rétention et de la surveillance de sûreté

  3. Proposition de loi autorisant la transcription à l'état civil français des actes de naissance des enfants nés à l'étranger du fait d'une gestation pour autrui

  4. Proposition de loi visant à interdire la vente à des fins commerciales par l'État des informations nominatives du système d'immatriculation des véhicules

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative à la composition du Conseil constitutionnel

  6. Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

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