Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est cosignataireProposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux
Proposition de résolution Service public de l'éducation
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