Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain CHATILLON est cosignataireProposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
Proposition de loi visant à introduire une clause d'indexation du prix ou de renégociation dans les marchés privés dont la durée d'exécution est supérieure à trois mois
Proposition de loi relative au contrôle des installations autonomes d'assainissement non collectif en zone d'assainissement collectif
Proposition de loi relative à la classification, l'acquisition, la détention et le transport des armes
Proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l'exercice du droit de préemption
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire
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