Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Noël CARDOUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Noël CARDOUX est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'activité de normalisation en France

  2. Proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation

  3. Proposition de loi pour une transition énergétique éolienne respectueuse de l'environnement et de la santé

  4. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  5. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  6. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  7. Proposition de loi Tendant à réduire le nombre de sièges à pourvoir au sein des conseils municipaux des communes de moins de 500 habitants en raison d'un nombre insuffisant de sièges pourvus à la suite d'un deuxième tour de scrutin municipal

  8. Proposition de loi relative au maintien des indemnités de fonction des présidents et vice-présidents de certains syndicats intercommunaux

  9. Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

  10. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  11. Proposition de loi visant à étendre le périmètre d'implantation des casinos aux communes comportant un élément de patrimoine singulier

  12. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes

  13. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  14. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  15. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

  17. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  18. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  19. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

Page mise à jour le