Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CAMOIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CAMOIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CAMOIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

  2. Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CAMOIN est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à pérenniser l'encadrement des enfants, lors de la pratique d'activités sportives au sein des classes de découvertes

  2. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  3. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

  4. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

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