Risques naturels

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 142 (1996-1997) de M. Jean-Pierre CAMOIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 1996

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages

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