Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CAMOIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CAMOIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CAMOIN est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à organiser la lutte contre les termites

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CAMOIN est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales

  2. Proposition de loi visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République

  3. Proposition de loi tendant à simplifier le remplacement des sénateurs élus au scrutin proportionnel

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