Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CAMOIN

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CAMOIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CAMOIN est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  2. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  3. Proposition de loi organique relative au Conseil économique et social

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative au Conseil économique et social

  5. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  6. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  7. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  8. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  9. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  10. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  11. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  12. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  13. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  14. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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