Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy-Pierre CABANEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1999-2000

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les conditions de détention dans les maisons d'arrêt

  2. Proposition de loi généraliser dans l'administration l'usage d'Internet et de logiciels libres

  3. Proposition de loi relative à l'inscription des naissances auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation des établissements pénitentiaires en France

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