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Dépôt au Sénat
- Texte n° 165 (1999-2000) de M. Robert BADINTER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 janvier 2000
- Texte n° 183 (1999-2000) de MM. Jean ARTHUIS, Josselin de ROHAN, Henri de RAINCOURT et Guy-Pierre CABANEL, déposé au Sénat le 25 janvier 2000
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Rapport n° 209 (1999-2000) de M. Georges OTHILY, déposé le 8 février 2000
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 10 février 2000
- Texte n° 86 (1999-2000) adopté par le Sénat le 10 février 2000
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A la suite de la proposition de résolution, la commission d'enquête créée par celle-ci a effectué ses travaux.
- Rapport n° 449, tome I (1999-2000) de M. Guy-Pierre CABANEL, déposé le 29 juin 2000 : Prisons : une humilation pour la République (tome 1, rapport)
- Rapport n° 449, tome II (1999-2000) de M. Guy-Pierre CABANEL, déposé le 29 juin 2000 : Prisons : une humiliation pour la République (tome 2, visites et auditions)
Les thèmes associés à ce dossier
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