Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL est cosignataireProposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance
Proposition de loi relative à l'organisation de France-Télévision
Proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines
Proposition de loi relative à la prorogation de la suspension des poursuites en faveur des rapatriés réinstallés
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat
Proposition de loi visant à étendre aux centres de santé gérés par la Mutualité Sociale Agricole la subvention prévue à l'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance
Proposition de loi relative à l'organisation de France-Télévision
Proposition de loi consacrant le placement sous surveillance électronique comme modalité d'exécution des peines
Proposition de loi relative à la prorogation de la suspension des poursuites en faveur des rapatriés réinstallés
Proposition de résolution tendant à modifier le règlement du Sénat
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