Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guy-Pierre CABANEL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative aux mineurs délinquants

  2. Proposition de loi relative aux conditions de détention dans les établissements pénitentiaires et au contrôle général des prisons

  3. Proposition de résolution relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guy-Pierre CABANEL est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle relative aux délais de transposition des directives communautaires

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