Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataireProposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à faciliter et simplifier la procédure de vote par procuration
Proposition de loi organique organique tendant à faciliter et simplifier la procédure de vote par procuration
Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi constitutionnelle)
Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République
Proposition de loi relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi ordinaire)
Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance
Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires ayant cessé leur activité avant le 1er janvier 1998
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à faciliter et simplifier la procédure de vote par procuration
Proposition de loi organique organique tendant à faciliter et simplifier la procédure de vote par procuration
Proposition de loi constitutionnelle relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi constitutionnelle)
Proposition de loi tendant à créer un délit d'outrage aux symboles de la République
Proposition de loi relative au vote des Français de l'étranger résidant dans certains territoires (proposition de loi ordinaire)
Proposition de loi portant création de l'Etablissement pour les radiocommunications des services publics de sécurité et d'assistance
Proposition de loi tendant à créer une dotation jeune entrepreneur
Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
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