Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Paulette BRISEPIERRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à compléter la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 en matière de communication audiovisuelle extérieure de la France

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Paulette BRISEPIERRE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à abroger le neuvième alinéa de l'article 47 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

  2. Proposition de loi tendant à la création d'une dotation jeune entrepreneur

  3. Proposition de loi visant à supprimer les triangulaires lors des élections cantonales et législatives

  4. Proposition de loi tendant à interdire la concomittance d'élections

  5. Proposition de loi constitutionnelle relative au contôle de constitutionnalité des projets d'actes des communautés européennes et de l'Union européenne

  6. Proposition de loi tendant à interdire les candidatures multiples aux élections cantonales

  7. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  8. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  9. Proposition de loi relative à la prime de fin d'année attribuée aux fonctionnaires des collectivités territoriales

  10. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  11. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  12. Proposition de loi tendant à répartir plus équitablement le produit de la taxe professionnelle payée localement par les centrales nucléaires productrices d'énergie et génératrices de déchets à plus ou moins longue durée de radioactivité

  13. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  14. Proposition de loi relative à l'amélioration de la prise en charge des personnes atteintes de démence sénile et, en particulier, de la maladie d'Alzheimer

  15. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

  16. Proposition de loi tendant à compléter le code électoral en vue de la prise en considération du vote blanc

  17. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  18. Proposition de loi visant à la protection du patrimoine géologique

  19. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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