Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BONNUS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BONNUS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BONNUS est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  3. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

  5. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  8. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  9. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  10. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  11. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  12. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  14. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  15. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  16. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

Page mise à jour le