Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger BOILEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1978-1979

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à modifier et compléter l'article 1er de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957 instituant un régime particulier de retraites en faveur des personnels actifs de la police

  2. Proposition de loi tendant à définir un statut juridique des concessionnaires assurant la distribution et la maintenance de produits de marque

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises

  2. Proposition de loi tendant à reporter à vingt-sept ans l'âge limite de l'incorporation des étudiants en chirurgie dentaire et en pharmacie

  3. Proposition de loi relative à l'accroissement des ressources des collectivités locales

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