Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger BOILEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1985-1986

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à assurer l'indemnisation des dommages corporels subis par les victimes d'attentats terroristes

  2. Proposition de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement

  3. Proposition de loi visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert

  4. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des carnivores domestiques

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à rétablir l'égalité fiscale entre les couples mariés et les couples concubins

  2. Proposition de loi tendant à prévoir une indemnisation immédiate des victimes de catastrophes naturelles

  3. Proposition de loi constitutionnelle tendant à garantir la liberté de l'enseignement

  4. Proposition de loi portant réforme du régime juridique de la presse

Page mise à jour le