Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Roger BOILEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1977-1978

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi complétant l'article L. 1649 du Code des communes relatif à la dissolution des districts

  2. Proposition de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et relative à l'élection des conseils municipaux des villes de plus de 30000 habitants, des conseils généraux et des membres de l'Assemblée nationale

Propositions de loi ou de résolution dont M. Roger BOILEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle portant suppression des dispositions de la Constitution relatives à la Communauté

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