Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel BILLOUT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BILLOUT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2013-2014

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BILLOUT est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel BILLOUT est cosignataire

  1. Proposition de résolution relative à une nouvelle politique énergétique et à un codéveloppement durable et solidaire dans l'océan Indien

  2. Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

  3. Proposition de loi visant à encadrer le fichage génétique et à interdire le fichage des personnes poursuivies pour des faits commis à l'occasion d'activités syndicales et revendicatives

  4. Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical

  5. Proposition de résolution relative à un moratoire sur la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques

Page mise à jour le