Cinéma

Dossier législatif

Proposition de loi visant à favoriser une exploitation cinématographique indépendante

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 411 (2013-2014) de M. Pierre LAURENT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 février 2014

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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