Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nadine BELLUROT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT est l'auteur

  1. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  2. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nadine BELLUROT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  2. Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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