Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Paul AMOUDRY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2012-2013

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires

  2. Proposition de loi relative au financement du service public de l'assainissement par des fonds de concours

  3. Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales

  4. Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants

  5. Proposition de loi constitutionnelle visant à donner une véritable légitimité démocratique aux changements de modes de scrutins pour les élections

  6. Proposition de résolution visant à créer une station de radio française « Radio France Europe » : RFE, destinée à mieux faire connaître, dans tous les domaines, la vie quotidienne de nos partenaires européens

  7. Proposition de loi visant à lutter contre les licenciements économiques abusifs

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