Session 1999-2000
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Paul AMOUDRY est cosignataireProposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi Environnement
Proposition de loi relative à la mise à disposition des fontionnaires
Proposition de loi relative au développement du partenariat social
Proposition de loi Chambres régionales des comptes
Proposition de loi tendant à revaloriser les indemnités des adjoints au maire, des conseillers municipaux, des présidents et vice-présidents d'un établissement public de coopération intercommunale,
Proposition de loi relative au statut de l'élu
Proposition de loi appliquer le taux réduit de TVA au chocolat, à la confiserie et à la margarine
Proposition de loi Environnement
Proposition de loi relative à la mise à disposition des fontionnaires
Proposition de loi relative au développement du partenariat social
Proposition de loi Chambres régionales des comptes
Page mise à jour le