Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Louis ALTHAPÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Louis ALTHAPÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis ALTHAPÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi marché de l'art

  2. Proposition de loi tendant à la création de fonds d'investissement en art contemporain

  3. Proposition de loi tendant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et de réhabilitation de logements et à la restauration traditionnelle

  4. Proposition de loi relative au financement du schéma directeur national des autoroutes

  5. Proposition de loi visant à filmer et enregistrer les garde à vue

  6. Proposition de loi Entreprises et territoires

  7. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  8. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  9. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

  10. Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 145-3 et L. 145-7 du code de l'urbanisme

  11. Proposition de loi relative à la modification de l'article 6 de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 portant sur l'élimination des déchets et la récupération des matériaux

  12. Proposition de loi relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social

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