Entreprises et territoires

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à favoriser la création et le développement des entreprises sur les territoires

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires économiques, saisie au fond

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des lois, saisie pour avis

      • Avis n° 201 (1999-2000) de M. Paul GIROD, déposé le 2 février 2000

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 10 février 2000
      • Texte n° 88 (1999-2000) adopté par le Sénat le 10 février 2000

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2180 transmis à l'Assemblée nationale le 10 février 2000
      • Texte n° 91 transmis à l'Assemblée nationale le 17 juillet 2002

  4. Caducité

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