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N° 14
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019
6 novembre 2018
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la lutte contre la manipulation de l' information
Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi organique, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale
(15
e
législature) : 1
re
lecture :
772
,
974
et T.A.
152
.
Commission
mixte paritaire :
1260
.
Nouvelle
lecture :
1218
,
1268
et T.A.
181
.
Sénat
:
1
re
lecture :
629
,
668
,
669
et T.A.
153
(2017-2018).
Commission mixte paritaire :
734
et
735
(2017-2018).
Nouvelle
lecture :
29
,
54
et
55
(2018-2019).
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 29, 2018-2019).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi organique n'a pas été adoptée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 novembre 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER