Document "pastillé" au format PDF (14 Koctets)

N° 153

SÉNAT

SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018

26 juillet 2018

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE

relative à la lutte contre la manipulation de l' information

(procédure accélérée)

Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi organique, dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale (15 e législ.) : 772 , 974 et T.A. 152 .

Sénat : 629 , 668 et 669 (2017-2018).

En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018).

En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi organique n'a pas été adoptée par le Sénat.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juillet 2018.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page