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N° 153
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2017-2018
26 juillet 2018
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
relative à la lutte contre la manipulation de l' information
(procédure accélérée)
Le Sénat a adopté, en première lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi organique, dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Assemblée nationale (15 e législ.) : 772 , 974 et T.A. 152 .
Sénat : 629 , 668 et 669 (2017-2018).
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (n° 629, 2017-2018).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi organique n'a pas été adoptée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 juillet 2018.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER