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N° 191
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2015-2016 29 septembre 2016 |
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PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la liberté , l' indépendance et le pluralisme des médias . |
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Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, la motion opposant la question préalable à la délibération de la proposition de loi, dont la teneur suit : |
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Voir les numéros :
Assemblée nationale
(
14
ème
législ.) :
1
ère
lecture :
3465, 3542
et
T.A.
687
.
Sénat
: 1
ère
lecture :
446, 505, 518, 519
et T.A.
148
(2015-2016).
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n° 802, 2015-2016).
En conséquence, conformément à l'article 44, alinéa 3, du Règlement, la proposition de loi n'a pas été adoptée par le Sénat.
Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 septembre 2016.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER