Liberté, indépendance et pluralisme des médias

Dossier législatif

Loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 parue au JO n°265 du 15 novembre 2016
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-738 DC du 10 novembre 2016 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 8 février 2016

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 3465 de MM. Bruno LE ROUX, Patrick BLOCHE, Pascal DEGUILHEM, William DUMAS, Yves DURAND, Michel FRANÇAIX, Christian PAUL, Marcel ROGEMONT, Mmes Annick LEPETIT, Martine MARTINEL, Martine FAURE, M. Michel MÉNARD, Mme Marie-Odile BOUILLÉ, M. Hervé FÉRON, Mmes Colette LANGLADE, Sophie DESSUS, Sandrine DOUCET, M. Patrick VIGNAL, Mmes Valérie CORRE, Lucette LOUSTEAU, MM. Stéphane TRAVERT, Jean-Pierre ALLOSSERY, Mmes Anne-Lise DUFOUR-TONINI, Brigitte BOURGUIGNON, M. Jacques CRESTA, Mmes Sylvie TOLMONT, Dominique CHAUVEL, M. Emeric BRÉHIER, Mme Michèle FOURNIER-ARMAND, M. Michel POUZOL, Mmes Maud OLIVIER, Julie SOMMARUGA, M. Mathieu HANOTIN, Mme Régine POVÉDA, MM. Pascal DEMARTHE, Christophe PREMAT et Mme Anne-Christine LANG, déposé à l'Assemblée Nationale le 2 février 2016

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3542 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 2 mars 2016
      • Texte de la commission n° 3542 déposé le 2 mars 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 687 adopté par l'Assemblée nationale le 8 mars 2016

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 446 (2015-2016) transmis au Sénat le 9 mars 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

      Commission des lois, saisie pour avis

    2. Séance publique

  4. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

  5. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3788 transmis à l'Assemblée nationale le 14 juin 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3920 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 juillet 2016
      • Texte de la commission n° 3920 déposé le 5 juillet 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 795 adopté par l'Assemblée nationale le 18 juillet 2016

  6. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 802 (2015-2016) transmis au Sénat le 19 juillet 2016

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  7. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 4070 transmis à l'Assemblée nationale le 30 septembre 2016

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4076 de M. Patrick BLOCHE, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 5 octobre 2016

    2. Séance publique

      • Texte n° 820 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 6 octobre 2016

  8. Conseil constitutionnel

  9. Loi promulguée

La fiche "Chiffres clés" (première lecture) (PDF - 75 Ko)

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page