Les établissements de jeux : forme juridique, création, exploitation

Étude de législation comparée n° 265 - mars 2016

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• NOTE DE SYNTHÈSE
  
  • A. LA SITUATION EN FRANCE
    
    • 1. Le régime des casinos
      
    • 2. Le régime des cercles de jeux
      
  • B. OBSERVATIONS TIRÉES DES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES
    
    • 1. La forme juridique des entités qui gèrent des établissements de jeux
      
    • 2. La procédure de délivrance des autorisations
      
    • 3. Les conditions posées pour la délivrance de l'autorisation
      
    • 4. La répartition territoriale des établissements
      
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• ALLEMAGNE
  
  • 1. La forme juridique que revêtent les titulaires d'établissements de jeux
    
  • 2. Régime d'attribution des autorisations
    
    • a) Le régime de délivrance des autorisations prévu par le traité entre les Länder
      
    • b) Les dispositions de la loi sur les jeux du Land de Bade-Wurtemberg
      
  • 3. Répartition géographique
    
• ESPAGNE
  
  • A. LA LÉGISLATION NATIONALE RÉSULTANT DE LA LOI N° 13 DU 27 MAI 2011 SUR LE JEU
    
    • 1. La forme juridique des exploitants d'établissements de jeux
      
    • 2. Régime d'attribution des autorisations
      
  • B. LA LÉGISLATION AUTONOMIQUE : EXEMPLE DE LA LOI N° 6 DU 3 JUILLET 2001 DE LA COMMUNAUTÉ DE MADRID
    
    • 1. Forme juridique des titulaires exploitants d'établissements de jeux
      
    • 2. Régime d'attribution des autorisations
      
    • 3. Répartition géographique
      
• ROYAUME-UNI (ANGLETERRE)
  
  • 1. La forme juridique des exploitants d'établissements de jeux
    
  • 2. Régime d'attribution des autorisations
    
    • a) Les autorisations prévues pour les établissements de jeux
      
    • b) Les « autorisations de proposer des jeux » (gambling permits)
      
  • 3. Répartition géographique
    
• SUISSE
  
  • I. LE DROIT EN VIGUEUR
    
    • A. LES DISPOSITIONS DE LA CONSTITUTION FÉDÉRALE
      
    • B. LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES ET RÈGLEMENTAIRES
      
      • 1. La forme juridique des exploitants d'établissements de jeux
        
      • 2. Le régime d'attribution des autorisations
        
        • a) Conditions générales d'obtention
          
      • 3. La répartition géographique des établissements de jeux
        
  • II. LA RÉFORME DU RÉGIME DES JEUX D'ARGENT
    
• ANNEXE :
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