La discrimination à raison de la pauvreté

Étude de législation comparée n° 251 - décembre 2014

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• SYNTHÈSE
  
  • 1. Régime applicable en France
    
  • 2. Observations tirées des exemples étudiés
    
• MONOGRAPHIES PAR PAYS
  
• AFRIQUE DU SUD
  
  • 1. L'article 9 de la Constitution sud-africaine de 1996
    
  • 2. La loi sur la promotion de l'égalité et la prévention de toute discrimination illégitime de 2000
    
• ALLEMAGNE
  
• BELGIQUE
  
  • 1. L'article 10 de la Constitution belge
    
  • 2. L'article 3 de la loi du 10 mai 2007
    
• BOLIVIE
  
• ÉQUATEUR
  
• ITALIE
  
• PAYS-BAS
  
• ROYAUME-UNI
  
• ANNEXE : DOCUMENTS UTILISÉS